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L'independance de l'ARCEP remise en cause

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par sioban le Lun 19 Nov 2012 - 11:15

CSA/ARCEP : pas de fusion immédiate mais un rapprochement.
> http://www.numerama.com/magazine/24290-pas-de-fusion-immediate-entre-csa-et-arcep-mais-un-premier-pas.html

Dans cette note, le CSA avait toutefois prévenu que sur le fond, son rapprochement avec l'Arcep ne serait acceptable que s'il prévoit de réguler les contenus sur Internet, et pas simplement les réseaux.

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par xeno le Lun 19 Nov 2012 - 11:19

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par pmgamer le Lun 19 Nov 2012 - 12:21

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par nico44z le Lun 19 Nov 2012 - 12:28

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par Remuald le Lun 19 Nov 2012 - 13:53

si c'est pour ouvrir la porte à la régulation du net, ça ne nous intéresse pas Surprised !
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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par Remuald le Jeu 17 Jan 2013 - 18:48

Le texte sur fusion CSA/ARCEP serait réalisé vers fin 2014 :
http://www.pcinpact.com/news/76768-nouveau-report-arbitrages-gouvernement-dans-dossier-csaarcep.htm
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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par sioban le Jeu 17 Jan 2013 - 21:37

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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

Message par pmgamer le Ven 18 Jan 2013 - 9:12

C'est une bien triste nouvelle Sad
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Re: L'independance de l'ARCEP remise en cause

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