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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Sam 12 Mar 2011 - 13:39

oui mais au final c'est bien une taxe non ?

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Sam 12 Mar 2011 - 13:54

oui c'est bien une taxe mais pas exclusivement lié a la sacem .
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 14 Mar 2011 - 10:50

La france est attaquée en justice par Bruxelle pour sa Taxe télécom : http://www.numerama.com/magazine/18281-bruxelles-traduit-la-france-en-justice-pour-sa-taxe-telecoms.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Lun 14 Mar 2011 - 10:54

deja je vois pas bien le rapport entre les operateurs telecom et la suppression de la pub sur la tv ...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 14 Mar 2011 - 10:57

bah oui
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 14 Mar 2011 - 11:45

et la redevance TV qui va se rajouter !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 14 Mar 2011 - 21:00

Coucoucircus menacé par la Sacem ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/62458-coucoucircus-generiques-sacem-droits-diffusion.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 14 Mar 2011 - 21:07

oui j'ai vu ça...
à vomir, surtout que le site avait été contacté par des auteurs pour diffuser leur oeuvre...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Mimi le Mar 15 Mar 2011 - 8:06

Pfff, toujours à l'affut de tunes ceux là
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 15 Mar 2011 - 16:19

La sacem réclame encore une taxe sur les abonnements : http://www.pcinpact.com/actu/news/62483-hadopi-sacem-taxe-abonnement-internet.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 15 Mar 2011 - 16:20

Copie privée, les achats transfrontaliers sous l'oeil de la CJUE : http://www.pcinpact.com/actu/news/62475-copie-privee-dvd-allemagne-luxembourg.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 15 Mar 2011 - 20:49

la sacem a un porte-monnaie à la place du cœur !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 21 Mar 2011 - 16:37

La taxe pour copie privée est largement sur estimée par rapport à l'usage réel des disques dur d'aujourd'hui : http://www.pcinpact.com/actu/news/62575-secimavi-copie-privee-usage-licite.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 22 Mar 2011 - 11:25

Free va être entendu pour non acquitement de la taxe pour copie privée sur les V6 et leur disque de 250 Go.

Espérons qu'ils arrivent à se faire comprendre...

http://www.pcinpact.com/actu/news/62587-remuneration-taxe-copie-privee-free.htm?vc=1
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Mar 22 Mar 2011 - 11:36

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 22 Mar 2011 - 11:46

oui ok je n'avais pas vu (je n'ai pas eu d'alertes concernant le message Sad)

Cela dit, ça ne concerne pas que free, si cela fonctionne, ça concerne la copie privée en général pour tous les opérateurs.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 22 Mar 2011 - 15:28

du flou sur la copie privée : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-405974-copie-privee-interroge-europe-menace.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Mimi le Ven 25 Mar 2011 - 10:54

60 million de consommateur dénonce les hausses de tarif des offres internet

http://www.generation-nt.com/fai-hausse-tva-abus-60-millions-consommateurs-actualite-1180381.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Ven 25 Mar 2011 - 10:57

et ça continue !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 28 Mar 2011 - 10:39

ça ne nous concerne pas encore mais ça me sidère : la SACEM belge (la SABAM) veut taxer les routiers parce qu'ils écoutent de la musique dans leur cabine ! Shocked

http://www.pcinpact.com/actu/news/62704-sabam-droits-camion-taxe-cabine.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 28 Mar 2011 - 14:09

et pourquoi pas Laughing :
les chauffeurs de bus? les chauffeurs de train ? les scooters pizza ? les gendarmes ? la police ? les politiciens ? les bateaux de transport ? les avions ?....
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Lun 28 Mar 2011 - 15:24

ils ne savent vraiment plus quoi inventer... Mad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 4 Avr 2011 - 11:48

L'omniprésence de la Sacem commence a exaspérer les députés : http://www.numerama.com/magazine/18455-des-deputes-ump-veulent-exonerer-de-droits-sacem-les-associations.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 4 Avr 2011 - 21:13

c'est plutôt bien comme loi, faut évidemment que ça soit appliqué, mais ça c'est une autre histoire Sad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 7 Avr 2011 - 11:14

ça va ponctionner dur pour la musique : http://www.pcinpact.com/actu/news/62929-taxe-musique-conseil-national-numerique.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 7 Avr 2011 - 12:24

pfff
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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