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[résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

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[résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Jeu 27 Mar 2014 - 11:32

Depuis quelques mois, 2 motards sévissent sur nantes centre ville à la chasse aux autos glasstintées.

Ils verbalisent à hauteur de 90€ en prétextants qu'ils ne peuvent pas voir suffisamment le conducteur de l'auto :

Voici les textes de loi régissants l'utilisation de films solaires dans nos véhicules :

Films solaires et législation

Ils ne faut donc pas hésiter à contester l'établissement dudit PV en se munissant de ces articles ou de le contester à postériori une fois recu sous 3 jours par la poste.

Les textes sont établis en regard du conducteur du véhicule et à aucun moment relatifs à la visibilité depuis l'extérieur.

Tant que l'amendement n'est pas sorti, ce n'est pas verbalisable.


Dernière édition par Zeitoon le Mer 15 Oct 2014 - 14:01, édité 1 fois
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par monster le Jeu 27 Mar 2014 - 12:20

Aïe ^^'.
Perso RAS pour le moment, je suis passé plusieurs fois à côté de patrouilles, et je ne me suis pas fait contrôlé (pourtant ils regardaient bien).
Un gars que je connais, roule en 95% tout autour de la voiture ...  :stock: et là, c'est claire, on ne peut pas le voir ^^'.
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Jeu 27 Mar 2014 - 13:20

oui mais il n'est pas verbalisable pour autant...
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mar 8 Avr 2014 - 12:43

Pv recu samedi.

Dossier en cours d'élaboration pour envoie dans la semaine.
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mar 8 Avr 2014 - 12:44

à j'oubliais le précieux papier à avoir dans sa boite à gant pour calmer le tempérament fougueux de l'agente verbalisateur :

http://www.glasscardesign.fr/data/documents/jurisprudence.pdf
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par monster le Mar 8 Avr 2014 - 13:33

Tu as reçu un PV pour la voiture de madame ?
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mar 8 Avr 2014 - 14:09

Zeitoon a écrit:Pv recu samedi.

Dossier en cours d'élaboration pour envoie dans la semaine.

monster a écrit:Tu as reçu un PV pour la voiture de madame ?

Et oui pour ce motif suivant :

circulation d’un véhicule comportant des éléments non conformes à un type réceptionné.
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mar 8 Avr 2014 - 14:12

De très nombreux véhicules – souvent de haut de gamme – sont équipés parfois d’origine et plus fréquemment en option, de vitres teintées. Sans que personne, et notamment pas les forces de l’ordre, n’y trouve quoi que ce soit à redire.
Par contre lorsqu’il s’agit d’obtenir le même résultat en apposant des films teintés sur des vitres qui ne le sont pas d’origine, on a subitement le sentiment que c’est insupportable aux yeux d’une certaine frange de policiers. Qui vous expliquent qu’ils veulent voir l’intérieur des véhicules et notamment si les occupants sont menaçants, voire armés, à l’occasion de leur contrôle. Et comme le fait de rendre les occupants invisibles de l’extérieur n’est pas interdit par la loi (sinon les vitres teintées d’origines précédemment évoquées n’existeraient pas…), ils cherchent tous les moyens juridiques pour essayer de verbaliser.
Parmi ceux-ci, un des grands classiques consiste à prétendre que vous êtes en infraction en circulant avec un véhicule comportant des éléments non conformes à un type réceptionné. Leur raisonnement est le suivant : vos vitres ont été réceptionnées, avec le prototype initial de votre modèle de voiture, non teintées et le fait de coller un film plastique dessus en changerait la structure qui ferait prendre la « reception » (l’homologation) desdites vitres.
C’est parfaitement fantaisiste. Comme, par exemple, d’affirmer que votre vitre arrière perdrait sont homologation sous prétexte que vous y avez apposé des autocollants. De fait, face à ces verbalisations infondées et à cet acharnement particulier, qui conduit même certains policiers ou gendarmes à exiger le retrait des films en question du véhicule sous menace d’immobilisation (!), il convient de rappeler les grandes lignes de la reglementation applicable en la matière.
Sur le pare-brise, aucun collage n’est possible (à l’exception, toutefois, de la vignette d’assurance et de celle du contrôle technique…). Il est donc totalement prohibé d’y coller un film plastique.
Sur la vitre arrière, il est parfaitement possible de coller un film réglementaire.
Il en est de même sur toutes les vitres latérales, arrières comme avant.

Par contre le film utilisé doit respecter certaines règles.
Il ne doit pas être chromé ou réfléchissant, compte tenu du risque d’éblouissement qu’il peut présenter pour les autres usagers de la route par temps de soleil.
Il ne doit pas engendrer de gêne pour la vision du conducteur vers l’extérieur et notamment par de déformation notable des objets extérieurs.
Plus généralement, il ne doit généré aucune gêne pour la conduite du véhicule.
Par contre, il peut parfaitement masquer la vue des occupants du véhicule (notamment du conducteur), aux personnes se trouvant à l’extérieur, forces de l’ordre ou autres.

Devant le tribunal, vous pourrez donc rappeler ces principes, en général beaucoup mieux connus des magistrats que de certains policiers et gendarmes. Vous rappellerez ainsi que le fait d’apposer un film teinté sur un vitrage en verre n’a aucune influence sur la structure ou les qualités dudit vitrage et ne saurait, en aucune façon, lui faire perdre son homologation. Des lors, le fait d’avoir apposé des films teintés sur vos vitres, ne rentre pas dans le cadre de la prévention retenue par le policier qui vous a verbalisé. Et n’hésitez pas à rajouter, à l’attention du magistrat, que la seule modification substancielle que le film plastique peut apporter à la vitre, c’est un élément non négligeable en matière de sécurité en cas d’accident.
En effet, la très grande majorités des vitres latérales- à la différence des pare-brise- est en verre trempé et non feuilleté. Or, la sécurité supplémentaire qu’a apporté l’adoption du verre feuilleté sur les pare-brise est, entre autre, la présence de films plastiques qui rendent ce vitrage plus solide et évitent, surtout, en cas d’accident et de bris brutal que des centaines de petit morceaux de verre coupants ne soient projetés sur les occupants. De fait, c’est ce qui se passe avec le verre trempé utilisé pour les vitres latérales. Mais à partir du moment où un film plastique, qui n’éclate pas sous la contrainte ou un impact est collé sur ces vitrages, en cas d’accident le film contribue à maintenir les centaines de morceaux de verre provenant du bris de la vitre entre eux et à éviter leur projection vers les occupants du véhicule. L’apposition et l’utilisation de films teintés sur les vitres latérales et arrières d’une voiture est donc non seulement parfaitement réglementaire ,sans aucun danger pour les occupants du véhicule ni qui que ce soit d’autre mais même un élément de sécurité passive en cas d’accident.
Dés lors, la verbalisation de ce type d’ « accessoires » est parfaitement déplacée et même anti-pédagogique d’un point de vue de sécurité routière.

Bref c'est gagné d'avance mais je vais me faire un bon dossier car je le recroiserai certainement ce mib...
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par monster le Mar 8 Avr 2014 - 14:19

Oui c'est claire.

Une connaissance roulait sur son ancienne voiture en 2% de passage de lumière tout autour, et là sur sa nouvelle voiture, il est en 5% tout autour ^^'. Toujours sa bible dans la boite à gant pour les mib.
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Dim 13 Avr 2014 - 14:09

Courrier posté en attente d'un sans suite Very Happy
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mer 15 Oct 2014 - 14:00

J'ai recu la semaine dernière un courrier de l'officier du ministère public de Nantes au sujet de mon PV : classé sans suite compte tenu des conditions et des arguments fournis Very Happy

j'ai laissé le courrier dans la boite à gants de l'auto au cas ou Wink
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par monster le Mer 15 Oct 2014 - 15:47

Ca en a pris du temps. Mais bon au moins ça s'est bien terminé pour toi.
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Mer 15 Oct 2014 - 16:12

Ca se termine comme ça pour tous ceux qui réclame : les autres payent pour nous !
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Lun 2 Mai 2016 - 15:13

La loi réglementant la pose de films solaires sur les véhicules vient d'évoluer en avril dernier :

COMPRENDRE LE DÉCRET SUR LES VITRES TEINTÉES À L’AVANT DES VÉHICULES

Quel est le contenu du décret sur les vitres teintées à l’avant des véhicules ?


Le décret paru le 13/04/2016 réglemente à 70% la TLV (Transmission de Lumière Visible) des vitres avant des véhicules.
Ce taux correspond à la teinte maximum d'origine, sachant que les véhicules arrivent sur le marché avec une teinte comprise entre 88 et 70% et qu'il sera donc possible d'équiper les vitres avant avec des films teintés clairs.
Les vitrages du ¾ arrière ne sont pas concernés. Il est toujours possible de les teinter.
Cela signifie donc que la TLV de vos vitres avant (avec ou sans film) doit être de 70%.


La TLV conforme pour vos vitres avant ≥ 70%

Quelles conséquences si mon véhicule est équipé de vitres teintées ?

Vous devez impérativement mettre votre véhicule en conformité avec cette réglementation avant le 31/12/2016 et faire procéder à la dépose de vos films pour vitrage avant non conformes et, éventuellement, les faire remplacer par des films conformes.
Le décret est rétroactif. Les automobilistes ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité à leurs frais, que le véhicule soit neuf ou d’occasion.
Au-delà de ce délai, les contrevenants seront redevables d’une amende de 135€ et se verront retirer 3 points sur leur permis de conduire à chaque infraction constatée.
Ce décret s’applique à tous les véhicules, de tourisme et utilitaires, neufs et d’occasion.
Des dérogations seront probablement prévues pour les véhicules officiels, les véhicules des forces de l’ordre, etc.

Qu’est-ce que la TLV ?

TLV  signifie Transmission de Lumière Visible, soit le pourcentage de luminosité que laisse passer un vitrage, avec ou sans film, à l'intérieur du véhicule.
Le taux de 70% imposé par la réglementation concerne le vitrage avant des véhicules. La pose de film sur le vitrage avant est autorisée, à condition que la TLV finale du vitrage soit plus ou moins égale à 70%.  Voir schéma ci-dessus.
Pour que les vitres avant du véhicule soient conformes, le vitrage doit être soit d’origine (sans film), soit avoir un film doté d’une TLV importante, soit un film clair. En savoir plus sur les solutions films 100% conformes de GLASTINT.
En conséquence :
Plus le niveau de TLV est important, plus le film ou le vitrage laisse passer de la lumière, et permet donc une grande transparence.
A contrario, plus la TLV est faible, moins le film ou le vitrage laisse passer de la lumière.
Les TLV interdites

Comment connaître le niveau de TLV des vitrages avant de votre véhicule ?

Les centres GLASTINT se sont dotés d'un outillage de mesure (testeur de TLV) qui permet de calculer rapidement et simplement la TLV de votre vitrage avant (qu’il soit équipé ou non d’un film).
Les centres GLASTINT se sont également dotés d’un logiciel qui permet de calculer la TLV film + verre pour être 100% conforme à la nouvelle réglementation.
Tester la TLV de mon vitrage avant dans un centre GLASTINT

Les articles du Code de la route
Articles du Décret n° 2016-448 du 13/04/2016 modifiant le Code de la route
Article 27
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 316-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

« Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

« Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement de véhicules blindés.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l'exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Article 28
Après l'article R. 316-3, il est inséré un article R. 316-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-3-1. - Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

« L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Article 44
Après l'article R. 325-5, il est inséré un article R. 325-5-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 325-5-1. - Lorsque le véhicule circule en infraction aux prescriptions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres ou à celles prises pour son application, la décision d'immobilisation doit prescrire la mise en conformité du véhicule.
« Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, dont la durée de validité ne peut excéder sept jours, peut être établie conformément aux prescriptions du II de l'article R. 325-9 et à celles de l'article R. 325-36. »
Extrait du Code de la route avant le décret du 13/04/2016
Article R316-3
"Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."

Article R325-5
"Lorsque la décision d'immobilisation résulte d'une infraction aux règles concernant l'état ou l'équipement du véhicule, elle peut n'être rendue effective que dans un lieu où le conducteur du véhicule sera susceptible de trouver les moyens de faire cesser l'infraction.

Il ne peut être fait usage de cette faculté que dans la mesure où l'accompagnement du véhicule jusqu'à ce lieu peut être assuré dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Le conducteur peut également être autorisé à faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule en vue de sa réparation. L'immobilisation devient alors effective au lieu de réparation."

En résumé, si votre film obscurcit trop la vitre (TLV 70%) c'est 135€ et 3 points de retrait Sad
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Message par Arkatror le Lun 2 Mai 2016 - 17:10

Et si c'est teinter dans la masse ?
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Message par xeno le Lun 2 Mai 2016 - 17:54

même punition teinté ou pas dans la masse visiblement Sad

Moralité il faut roulé les fenêtre ouverte Smile
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Arkatror le Lun 2 Mai 2016 - 20:19

En même temps je suis sûr teinter qu'à l'arrière
Et si faut que je change mes vitres j'envoie la facture à Francois Hollande
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

Message par Zeitoon le Lun 2 Mai 2016 - 21:51

Uniquement à l'avant...
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Re: [résolu]Films solaires et législation => pas verbalisable !!!

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