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[Topic Unique] ARCEP

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[Topic Unique] ARCEP

Message par sioban le Jeu 21 Juin 2012 - 14:46

J'ai comme l'impression que le sujet de l'ARCEP va devenir de plus en plus présent sur le devant de la scène...
Donc j'ouvre un topic.

D'une part le gouvernement précédant a essayer de torpiller l'ARCEP en y insérant un cheval de troie, et récemment Arnaud Montebourg a attaqué le fonctionnement de l'ARCEP.
> http://www.nhfr.org/t5002-l-independance-de-l-arcep-remise-en-cause

Récemment l'ARCEP avait demandé à connaitre régulièrement les différents accords d'échanges entre les FAI afin de pouvoir résoudre les conflits. L'idée d'origine était de dire qu'il n'y avait pas besoin de réguler la neutralité du net si l'ARCEP était en mesure de connaître les accords et d'ainsi pouvoir statuer. Les opérateurs amércains comme AT&T et Verizon attaque cette décision car ils ne veulent pas divulguer leurs accords avec les FAI Français.
Du coup moi je conseille que l'ARCEP régule justement la neutralité du net !
> http://www.numerama.com/magazine/22952-l-arcep-attaquee-par-att-et-verizon-pour-eviter-la-transparence.html
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par Remuald le Jeu 21 Juin 2012 - 18:59

Font chier ses américains !

Sinon l'ARCEP vient de publier un dossier sur les emplois dans le monde du mobile et internet numérique :
http://www.pcinpact.com/news/71816-operateurs-telecoms-fixes-mobiles-emplois.htm
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par sioban le Ven 29 Juin 2012 - 15:18

Le président du CSA veut ne former qu'un avec l'ARCEP : http://www.universfreebox.com/article17723.html

Non ! restez loin du net messieurs les censeurs !
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par Remuald le Ven 15 Mar 2013 - 19:00

Le gouvernement ne veut pas d'un rapprochement entre l'ARCEP et le CSA, mais la création d'une entité commune sur des projets transverses :
http://www.pcinpact.com/news/78281-bercy-et-rue-valois-pronent-rapprochement-entre-arcep-et-csa.htm

En revanche, il trouve que l'ARCEP est trop pro-consommateur :
http://www.pcinpact.com/news/78278-bercy-songerait-a-brider-pouvoirs-arcep-trop-pro-consommateurs.htm
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par Remuald le Jeu 16 Mai 2013 - 14:34

L'ARCEP n'approuve pas le rapport pour le vente en ligne de médicaments par les Pharmaciens habilités :
http://www.pcinpact.com/news/79761-lautorite-concurrence-au-chevet-vente-medoc-en-ligne.htm
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par Remuald le Ven 5 Juil 2013 - 21:01

L'ARCEP vient d'être priver de son droit de sanction par le Conseil Constitutionnel Sad :
http://www.pcinpact.com/news/81039-le-conseil-constitutionnel-prive-arcep-son-pouvoir-sanction.htm
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Re: [Topic Unique] ARCEP

Message par Remuald le Mar 22 Oct 2013 - 13:03

Le problème d'impartialité dans l'affaire condamnant Numericable un payer 5 millions d'euros avait conclu à un acte anticonstitutionnel de la pars de l'autorité de régulation des télécoms. Mais un "patch" serait en préparation Smile :
http://www.pcinpact.com/news/84050-impartialite-numericable-fait-annuler-sanction-infligee-par-l-arcep.htm
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