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Police partout, où en êtes-vous ?

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Combien de points vous reste t-il sur votre permis ?

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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par xeno le Jeu 4 Aoû 2011 - 19:56

un truc a garder en tête pour ceux qui se font prendre et qui n'ont plus assé de points
et vont du coup perdre leur permis, il est possible de faire un stage dans l'intervalle (entre le moment ou l'ont se fait prendre et celui ou l'ont est condamné) et donc de sauver son permis.

à condition bien sûr de ne pas avoir déjà fait un stage de récup qui à moins de 6 mois Smile
il y a un délai mini à respecté entre deux stages, je ne sais plus lequel.. à se renseigner

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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par pmgamer le Jeu 4 Aoû 2011 - 20:30

Zeitoon a écrit:Tu peux l'obliger à reconnaitre les faits !
Que les points soient retirés sur son permis ou le mien c'est pareil Wink
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Remuald le Jeu 4 Aoû 2011 - 20:37

xeno a écrit:un truc a garder en tête pour ceux qui se font prendre et qui n'ont plus assé de points
et vont du coup perdre leur permis, il est possible de faire un stage dans l'intervalle (entre le moment ou l'ont se fait prendre et celui ou l'ont est condamné) et donc de sauver son permis.

à condition bien sûr de ne pas avoir déjà fait un stage de récup qui à moins de 6 mois Smile
il y a un délai mini à respecté entre deux stages, je ne sais plus lequel.. à se renseigner
il faut aussi avoir le stage rapidement, ce qui est loin d'être facile Sad
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Jeu 4 Aoû 2011 - 20:39

nico44z a écrit:pour le tel c'est 2 points en moins, c'est pour ça que je suis à 10 . Very Happy

Oui en fait c'est 2 ^^

monster a écrit:feu rouge c'est pas 4 maintenant ?

Oui en fait c'est 4 ^^
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Jeu 4 Aoû 2011 - 21:17

attention où vous vous garez, surtout en lituanie...

http://korben.info/stationnement-interdit-enfin-un-moyen-de-lutte-efficace.html
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Mimi le Ven 5 Aoû 2011 - 9:12

voté aussi Wink
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Zeitoon le Ven 5 Aoû 2011 - 9:45

pmgamer a écrit:
Zeitoon a écrit:Tu peux l'obliger à reconnaitre les faits !
Que les points soient retirés sur son permis ou le mien c'est pareil Wink

Tant que le solde est positif, ça va !

Sinon moi aussi j'ai été pris à la jumelle un jour de grosse pluie en voiture et apres 1 mois tjrs rien, je pense que les plaques étaient illisibles vu la quantité d'eau qu'il tombait....
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Ven 5 Aoû 2011 - 10:00

nope il me semble qu'à la jumelle ils sont obligé de t’arrêter vu qu'ils ne prennent pas de photos.
Mais je peux me tromper
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Zeitoon le Ven 5 Aoû 2011 - 10:01

les derniers modèles de jumelles générent des jpg...
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Ven 5 Aoû 2011 - 10:05

et ils s'en servent ?
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par nico44z le Ven 5 Aoû 2011 - 10:06

les jumelles ne font pas de photo.
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Ven 5 Aoû 2011 - 10:08

donc s'ils ne t’arrêtent pas t'es tranquille ?
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par nico44z le Ven 5 Aoû 2011 - 10:11

normalement oui .
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Zeitoon le Ven 5 Aoû 2011 - 10:41

je vais enqueter
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Zeitoon le Ven 5 Aoû 2011 - 10:48

Bon bah finalement non, aucune photo possible avec jumelle, juste une description du véhicule afin d'etre arreté par un mib en aval !
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Ven 5 Aoû 2011 - 11:08

ouf Very Happy
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Ven 5 Aoû 2011 - 11:22

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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par nico44z le Ven 5 Aoû 2011 - 11:28

lol!
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Remuald le Ven 5 Aoû 2011 - 12:35

nico44z a écrit: lol!
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par pmgamer le Ven 5 Aoû 2011 - 12:40

sioban a écrit:nope il me semble qu'à la jumelle ils sont obligé de t’arrêter vu qu'ils ne prennent pas de photos.
Mais je peux me tromper

Zeitoon a écrit:Bon bah finalement non, aucune photo possible avec jumelle, juste une description du véhicule afin d'etre arreté par un mib en aval !

Effectivement, qui dit jumelle dit arrestation immédiate pour être verbalisé.
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par grx le Mar 20 Sep 2011 - 22:44

Absolument pas.
Voila ce que dit l'article L-121-3 du code de la route:

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction

(pour info l'article L121-1 dit simplement:
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience. )



Donc dans le cas ou il ne vous arrêtent pas après avoir constaté un excès de vitesse, ils envoient la prune au titulaire de la carte grise.
Par contre, ce qu'il faut connaître, c'est la 2e partie de cet article:

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Ce qu'il faut également savoir, c'est qu'ils ne peuvent adresser un PV au titulaire de la carte grise QUE pour les infractions qui engagent sa responsabilité, citées ci-dessus.

Mais ils essaient assez souvent de "passer en force":
Si comme moi, vous recevez un PV pour "téléphone au volant" alors que vous n'avez pas été arrêté (et encore, je ne l'ai même pas reçu, je l'ai trouvé un midi au milieu des prospectus dans ma boite à lettre, même pas sous enveloppe);
il faut contester auprès de l'officier du ministère public en disant que ce PV ne peut légalement pas vous être adressé, puisque selon l'article ci-dessus, il ne fait pas partie des infractions engageant votre responsabilité en tant que titulaire de la carte grise, et que vous demandez donc à ce qu'il soit classé sans suite.
ET si vous payez, vou sêtes automatiquement reconnu coupable!!!!!

Malheureusement, j'ai fait ces recherches après (confirmées par un cousin avocat ) , et j'ai perdu 2points. Evil or Very Mad


Dernière édition par grx le Mar 20 Sep 2011 - 22:54, édité 6 fois
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Remuald le Mar 20 Sep 2011 - 22:48

Respect
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par sioban le Mar 20 Sep 2011 - 22:54

pour moi je n'ai toujours rien eu, je croise les doigts !
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Zeitoon le Mar 20 Sep 2011 - 23:37

je ne risque pas de me faire pincer pour ça moi...
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par pmgamer le Mer 21 Sep 2011 - 8:13

Merci grx pour ces précisions, je vais mettre cet article de côté au cas où Wink
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

Message par Remuald le Mer 30 Nov 2011 - 0:33

Mettez à jours vos GPS et autres avertisseurs de radars, sinon ça va vous couter cher :
http://www.turbo.fr/actualite-automobile/461530-avertisseurs-radars-illegaux-inutiles/
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Re: Police partout, où en êtes-vous ?

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