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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 5 Jan 2011 - 19:51


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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 6 Jan 2011 - 16:33

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la hausse de la TVA, la possibilité de résilier et/ou la possibilité de porter son numéro et que vous n'avez pas hésitez à demander, voire à de nombreuses reprises : http://www.forummobiles.com/topic/233434-all-hausse-tva-resiliation-portabilite-desimlockage/

16 - Puis-je demander de suite le désimlockage de mon mobile, ou bien dois-je attendre la fin du délai des 6 mois ?

De suite. En effet, le désimlockage est GRATUIT dès qu'il n'y a plus d'engagement, donc des qu'il y a resil, et ceci MÊME si la resil intervient avant les 6 premiers mois.
La loi est claire sur le sujet : Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006


l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

C'est aussi ce que rappelle l'ARCEP sur son site "pro" : http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.

PS : prévoir une section du forum spécial revente de téléphone, va y avoir du phone sur le marché !!!
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par seb85000 le Jeu 6 Jan 2011 - 23:26

Super post et merci Sioban de l'avoir linké.

J'attendrais donc l'annonce médiatique pour faire ma portabilité Smile
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Ven 7 Jan 2011 - 10:49

Répartition des taxes en fonction des capacités des tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61229-copie-privee-ipad-archos-repartition.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Ven 7 Jan 2011 - 17:09

Taxe pour la copie privée : une refonte de prévue suite à une décision européénne

http://www.pcinpact.com/actu/news/61244-cjue-padawan-france-copie-privee.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 13 Jan 2011 - 9:04

Bad news pour les possesseurs d'un forfait Bouygues, ils n'augmenterons pas les forfaits mobiles suite à l'augmentation de la TVA, il ne sera donc pas possible de résilier !

http://www.pcinpact.com/actu/news/61340-bouygues-telecom-repercussion-tva-adsl.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Ven 14 Jan 2011 - 9:55

Alors que la commission européenne doit encore statuer sur la validité de la taxe sur la copie privée, celle-ci est votée en France pour les tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61359-copie-privee-tablette-ipad-archos.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Dim 16 Jan 2011 - 2:22

étrange l'augmentation du prix de l'internet seul, et la justice elle en pense quoi de toute ce bazar ?

sioban a écrit:Bad news pour les possesseurs d'un forfait Bouygues, ils n'augmenterons pas les forfaits mobiles suite à l'augmentation de la TVA, il ne sera donc pas possible de résilier !

http://www.pcinpact.com/actu/news/61340-bouygues-telecom-repercussion-tva-adsl.htm
c'est ton cas, non ?

sioban a écrit:Alors que la commission européenne doit encore statuer sur la validité de la taxe sur la copie privée, celle-ci est votée en France pour les tablettes : http://www.pcinpact.com/actu/news/61359-copie-privee-tablette-ipad-archos.htm
de toute façon la France c'est bien l'Europe non ? XD
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Dim 16 Jan 2011 - 12:06

Oui c'est mon cas Sad Donc pas de téléphone Gratuit pour le Sio...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 19 Jan 2011 - 14:54

La SACEM défend son bilan et la Copie Privée : http://www.pcinpact.com/actu/news/61435-sacem-laurent-petitgirard-copie-privee-hadopi.htm

C'est clair ça leur rapporte bien plus qu'HADOPI...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 19 Jan 2011 - 17:14

mais c'est toujours pas suffisant ^^'
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 19 Jan 2011 - 17:24

Copie Privée Espagnole : pas de taxe pour les professionnels :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61441-padawan-espagne-copie-privee-desurmont.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 19 Jan 2011 - 22:23

La SACEM attaquée par des députés PS pour vouloir le beurre et l'argent de beurre : http://www.pcinpact.com/actu/news/61448-lionel-tardy-sacem-controle-declaration.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 20 Jan 2011 - 14:07

et la crémière !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par ptit-lu le Ven 21 Jan 2011 - 16:50

Les fabricants de matériel audiovisuel contreattaquent :
http://www.universfreebox.com/article13096.html

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Ven 21 Jan 2011 - 18:25

ça se défend...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 25 Jan 2011 - 22:10

SFR veut faire payer la taxe copie privée à Free :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61536-copie-privee-freebox-sfr-assiette.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Mar 25 Jan 2011 - 22:29

et comme on aime bien les taxes dans notre pays, ça sera surement free qui va payer et non une exemption globale.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 27 Jan 2011 - 11:54

Clubic publie un mode d'emploi pour bien résilier suite à la hausse de la TVA : http://www.clubic.com/telephone-portable/forfaits-3g-illimites/article-392798-1-hausse-tva-comment-resilier-forfait.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Sam 29 Jan 2011 - 8:29

GPS, autoradio taxés et autres supports déplafonnés... : http://www.pcinpact.com/actu/news/61614-copie-privee-taxation-gps-ipad.htm

PC et stockage en ligne bientot taxés : http://www.pcinpact.com/actu/news/61623-olivier-henrard-padawan-copie-privee.htm

Avec toutes ces taxes ils devraient avoir assez d'argent pout en faire une licence globale
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Sam 29 Jan 2011 - 17:09

en + de toutes les autres taxes ça pourrait toujours arrivé !

là franchement ils vont détruire toute l'économie, mais bon... c'est surement leur objectif !

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Dim 30 Jan 2011 - 18:51

L'industrie n'est pas d'accord sur la taxe des GPS ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/61627-copie-privee-simavelec-conseil-detat.htm

enfin !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 3 Fév 2011 - 10:50

L'Arcep rappelle à l'ordre les fournisseurs mobile et internet concernant les résiliation suite à la hausse de la TVA : http://www.clubic.com/connexion-internet/resiliation-abonnement/actualite-394952-resiliations-forfaits-arcep-rappele-fai-engagements.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Jeu 3 Fév 2011 - 12:22

c'est une bonne chose.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 3 Fév 2011 - 16:24

si il y a pas de pression ça va pas être utile.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 3 Fév 2011 - 16:43

Frederic Lefebvre en met un peu : http://www.numerama.com/magazine/17966-frederic-lefebvre-rappelle-a-l-ordre-les-operateurs-sur-la-resiliation-sans-frais.html

"Attention si vous n'êtes pas sage vous irez au coin..."
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