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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 17 Déc 2012 - 18:50

+1 scandaleux !

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Ven 21 Déc 2012 - 16:06

Et si on taxait l'utilisation commerciale des données personnels ? :
http://www.pcinpact.com/news/76267-bientot-taxe-sur-exploitation-donnees-personnelles.htm

Je trouve déjà très limite l'utilisation en masse des données personnels, alors y mettre une taxe, ça veut dire que l'on accepte cette pratique Sad !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 27 Déc 2012 - 12:46

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par shokin le Jeu 27 Déc 2012 - 18:04

On se croirait à l'école. Quel barème doit-je appliquer en tant qu'enseignant pour corriger les dictées de mes élèves ? On sait, d'ores et déjà, que l'enseignant va parfois déroger au barème. Laughing
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 27 Déc 2012 - 20:22

ça va pas ralentir l'achat de support de stockage à l'étranger ....
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 3 Jan 2013 - 13:51

Copie privée : Seulement 1600 entreprises/associations ont récupéré la taxe ! :
http://www.pcinpact.com/news/76407-copie-privee-1-600-professionnels-exoneres-sur-48-millions.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Sam 2 Fév 2013 - 11:45

Un rapport au Européen veut simplifier la système de copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/77216-le-coup-pied-europeen-dans-foumiliere-copie-privee.htm

Il propose :
- Prélever la taxe chez le détaillant qui devra travailler de concert avec le revendeur pour définir le type d'acheteur (privée ou professionnel).
- Afficher clairement quelle est le montant de la taxe sur les sites de ventes.
- Harmoniser les barèmes au niveau Européen.
- Mettre en place un groupe à bonne parité entre les ayants-droit, les consommateurs et les revendeurs.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Sam 2 Fév 2013 - 12:50

bonne chance...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 7 Fév 2013 - 18:03

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 21 Fév 2013 - 14:02

Remuald a écrit:Un rapport au Européen veut simplifier la système de copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/77216-le-coup-pied-europeen-dans-foumiliere-copie-privee.htm

Il propose :
- Prélever la taxe chez le détaillant qui devra travailler de concert avec le revendeur pour définir le type d'acheteur (privée ou professionnel).
- Afficher clairement quelle est le montant de la taxe sur les sites de ventes.
- Harmoniser les barèmes au niveau Européen.
- Mettre en place un groupe à bonne parité entre les ayants-droit, les consommateurs et les revendeurs.
Le parlement Européen va voter ce rapport :
http://www.pcinpact.com/news/77707-le-parlement-europeen-va-voter-resolution-sur-copie-privee.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 4 Mar 2013 - 14:51

Amazon vient de porter plainte contre AustroMechana auprès de l'Europe, car la redistribution de la copie privée ne semble pas conforme au droit Européen :
http://www.pcinpact.com/news/77940-copie-privee-affaire-europeenne-qui-fait-trembler-ayants-droit-francais.htm

C'est les ayant-droits français qui vont avoir peur maintenant Smile
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 7 Mar 2013 - 16:46

Remuald a écrit:Amazon vient de porter plainte contre AustroMechana auprès de l'Europe, car la redistribution de la copie privée ne semble pas conforme au droit Européen :
http://www.pcinpact.com/news/77940-copie-privee-affaire-europeenne-qui-fait-trembler-ayants-droit-francais.htm

C'est les ayant-droits français qui vont avoir peur maintenant Smile
La CJUE trouve conforme le système de répartition de la taxe pour copie privée, bien que la répartition devrait être notifier et afficher quelque part :
http://www.pcinpact.com/news/78074-lavocat-general-cjue-sacralise-25-copie-privee.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 25 Mar 2013 - 19:14

Le système de la RCP va changer en 2014 par un projet déposé à Bruxelle :
http://www.pcinpact.com/news/78543-le-remboursement-copie-privee-restera-complique-jusquen-2014.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 10 Avr 2013 - 21:23

3 députés ont fait une demande auprès du ministre de la consommation pour supprimer les communications téléphonique surtaxée Very Happy :
http://www.pcinpact.com/news/78916-des-deputes-plaident-pour-interdiction-appels-surtaxes.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Ven 12 Avr 2013 - 11:13

L'idée est bonne mais j'ai quelques doutes sur le succès de leur demande Rolling Eyes
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 22 Avr 2013 - 17:58

Taxe sur la bande passante ou taxe sur les données personnelles ? :
http://www.pcinpact.com/news/79247-une-taxe-sur-bande-passante-plutot-que-sur-donnees-personnelles.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Mar 23 Avr 2013 - 10:44

Ils vont finir par taxer l'air que l'on respire Rolling Eyes

On se plein qu'il y a des brevets pour tout et pour rien mais si ça continu il va en être de même pour les taxes !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 23 Avr 2013 - 11:09

c'est presque le cas avec la taxe CO2...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par shokin le Lun 29 Avr 2013 - 14:56

Ils vont même taxer les taxes ?

Quelle descente infinie ! Quelle mise en abîme ! Quel puits sans fond rien que pour trouver des fonds qui fondent et fendent le repos !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 28 Mai 2013 - 15:05

PCi vient de lancer une procédure CADA pour savoir comment sont utilisés les 25% de la RCP par les sociétés de gestion collective :
http://www.pcinpact.com/news/80020-25-copie-privee-procedure-cada-contre-ministere-culture.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 30 Mai 2013 - 14:53

Les professionnels qui veulent se faire rembourser la RCP, ne peuvent tout simplement pas et cela jusqu'à 2014 :
http://www.pcinpact.com/news/80091-copie-privee-vaine-demande-remboursement-d-un-professionne.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Ven 31 Mai 2013 - 14:13

Apple devrait rembourser près de 12 millions d'euros pour la RCP à Copie France :
http://www.pcinpact.com/news/80135-justice-apple-est-bien-debiteur-copie-privee-sur-l-ipad-mais.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Zeitoon le Ven 31 Mai 2013 - 14:29

Bien !
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http://www.nhfr.org

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 6 Juin 2013 - 16:56

SCAM (non rien à voir avec ce topic sur les extorsions, quoique...) : la nouvelle taxe sur tout équipement susceptible de recevoir la TV (PC, Tablette, Smartphone).
> http://www.pcinpact.com/news/80311-scam-redevance-tv-gonflee-17-etendue-aux-pc-tablettes-et-mobiles.htm

La bonne blague Sad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 6 Juin 2013 - 18:32

Dans ce cas, il faudrait des offres légales et explicites d'application pour accéder aux contenus de la TV sur PC/Tablette/Smartphone. Et bénéficié d'un réseau mobile permettant de visionner ces chaines....

Il est hors de question de payer pour quelque chose qui n'est pas accessible !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 13 Juin 2013 - 19:04

Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire Sad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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