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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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Message par pmgamer le Jeu 15 Mar 2012 - 15:11

sioban a écrit:la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html

ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !
cheers Il était temps qu'ils se rendent compte de l'absurdité d'une telle chose.

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Message par Zeitoon le Jeu 15 Mar 2012 - 17:19

je vais plus chez le coiffeur depuis des lustres Very Happy
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Message par Arkatror le Jeu 15 Mar 2012 - 17:20

Zeitoon a écrit:je vais plus chez le coiffeur depuis des lustres Very Happy
pareil Very Happy
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Message par Zeitoon le Jeu 15 Mar 2012 - 17:21

par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...
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Message par nico44z le Jeu 15 Mar 2012 - 17:30

Zeitoon a écrit:par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...

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Message par Remuald le Sam 7 Avr 2012 - 23:17

Notre président compte récupérer 500 Millions en taxant les plus grands du web !:
http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-485648-500-nicolas-sarkozy-chiffre-taxation-geants-internet.html
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Message par Remuald le Ven 13 Avr 2012 - 19:31

Concernant la copie privée, les montants pourraient bien être évaluer par une société tierce :
http://www.pcinpact.com/news/70194-chere-copie-privee-commission-reforme.htm
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Message par Remuald le Lun 7 Mai 2012 - 22:39

La copie privée au Conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70710-loi-copie-privee-conseil-constitutionnel.htm
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Message par Remuald le Jeu 17 Mai 2012 - 0:18

La copie privée bloquée par le conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70945-qpc-copie-privee.htm
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Message par Remuald le Lun 28 Mai 2012 - 0:14

Le SNSII (Syndicat national des Supports d’Image et d’Information) veut réformer la taxe sur la copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/71174-snsii-copie-privee-urgence-professionnels.htm
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Message par nico44z le Lun 28 Mai 2012 - 8:56

je vois que ça ne s'est pas arrangé , c'est toujours aussi contraignant pour les entreprises pour l'éxonération .
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Message par pmgamer le Mar 29 Mai 2012 - 10:05

nico44z a écrit:je vois que ça ne s'est pas arrangé , c'est toujours aussi contraignant pour les entreprises pour l'éxonération .
C'est peu de le dire... on dirait que tout est fait pour décourager au maximum la demande de remboursement Mad
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Message par nico44z le Mar 29 Mai 2012 - 10:56

c'est clairement comme ça que ça se passe .
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Message par Remuald le Lun 4 Juin 2012 - 19:17

Un des nombreux boulets laisser par notre ancien président (et oui c'est possible !), la taxe France TV n'est pas accepté par la Commission Européenne :
http://www.pcinpact.com/news/71388-taxe-france-televisions-fai-directive.htm

l'annulation de la loi pourrait couter très cher à l'Etat, pas moins de 1 milliard !
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Message par Zeitoon le Lun 4 Juin 2012 - 21:36

broutille à la charge des francais comme d'hab !
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Message par Remuald le Ven 22 Juin 2012 - 18:01

La taxe de copie privée payée par les professionnelles est illégale selon Imation (fabricant de disque vierge) :
http://www.pcinpact.com/news/71863-copie-privee-professionnels-blocage-paiement.htm
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Message par sioban le Lun 25 Juin 2012 - 11:50

La copie privée sur le B2B est un grand bazar : http://www.pcinpact.com/news/71890-copie-privee-imation-france-europe.htm
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Message par sioban le Lun 25 Juin 2012 - 11:55

L'ONU veut taxer Internet : https://maniacgeek.wordpress.com/2012/06/25/bientot-une-taxe-internet-par-lonu/

Alors personne n'est d'accord pour taxer les transactions financières, mais bon Internet ça on peut...
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Message par xeno le Lun 25 Juin 2012 - 12:17

affraid
c'est du délire, si ils ont besoin d'argent il n'ont qu'a taxé/facturé les pays en guerre pour payer leurs interventions.
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Message par Zeitoon le Lun 25 Juin 2012 - 13:05

bah voyons, vache à lait !
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Message par pmgamer le Mar 26 Juin 2012 - 15:12

Ils n'ont vraiment honte de rien Shocked
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Message par sioban le Mer 27 Juin 2012 - 16:07

Une taxe copie privée sur les bandes annonces ?
Les ayants droits aimerait bien...
> http://www.pcinpact.com/news/71969-bandesannonces-copie-privee-remuneration-indemnisation.htm

Non mais ok, allez-y et on ne parlera plus de vos films.
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Message par Remuald le Mer 27 Juin 2012 - 19:16

pas de bande annonce => je ne vais plus au cinosh !
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Message par sioban le Dim 1 Juil 2012 - 13:15

Une petite taxe sur les écrans d'ordinateur ?
Qui n'en veut ?
> http://reflets.info/de-la-convergence-media-a-la-convergence-fiscale/
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Message par Remuald le Dim 1 Juil 2012 - 13:21

je ne regarde pas la TV avec mon ordinateur, les FAI font d'ailleurs tout pour que l'on utilise le décodeur uniquement sur une TV. Je ne vois pas en quoi je me sentirais concernés par un gouvernement qui fait n'importe quoi avec FranceTelevision !

De plus on paie déjà des taxes comme la taxe COSIP, qui me parait déjà anormale !
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Message par Remuald le Mer 4 Juil 2012 - 18:06

La TVA sur les livres numériques en France est jugée contraire à la réglementation de l'UE par la Commission Européenne :
http://www.pcinpact.com/news/72184-tva-reduite-sur-livres-numeriques-france-mise-en-demeure-par-ue.htm
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