Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

par Remuald le Lun 12 Déc 2011 - 19:03

tout à fait d'accord avec le monsieur Surprised

par Remuald le Mer 14 Déc 2011 - 20:15

Copie privée et source licite passent au Sénat :
http://www.pcinpact.com/news/67653-copie-privee-source-licite-senat.htm

par sioban le Ven 27 Jan 2012 - 8:12

Apple refuse de payer la taxe copie privée en France. Pour le coup c'est HADOPI qui doit être contente ^^
Mais trêves de plaisanterie, parce que s'ils refusent de la payer à l'état, ils la prélèves bien aux Français lors de la vente de tablettes ou autre smartphone...
> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201866206216-copie-privee-apple-refuse-de-payer-la-redevance-280725.php

par Remuald le Ven 27 Jan 2012 - 18:37

faut faire payer Apple point barre !

par pmgamer le Lun 30 Jan 2012 - 9:52

Free n'est donc plus seul à ne pas vouloir payer cette taxe !

par Remuald le Mar 7 Fév 2012 - 18:15

La copie privée va passer d'ici peu devant le conseil constitutionnel :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-474690-copie-privee-attaquee.html

par Remuald le Mar 14 Fév 2012 - 19:01

La Taxe Google est enterrée, mais sa petite sœur fait surface :
http://pro.clubic.com/actualite-e-business/actualite-475886-fiscalite-numerique-philippe-marini-retente-taxer-revenus-publicitaires.html

par sioban le Mer 14 Mar 2012 - 20:53

Sarkozy veut taxer Google : http://www.numerama.com/magazine/22017-sarkozy-veut-taxer-google-et-poursuivre-les-sites-pirates.html

Bon juste comme ça, c'est une entreprise américaine et non française... enfin c'est un détail quoi...

Il veut aussi chasser les pirates comme Megaupload. Attention, il précise qu'ils risquent 3000 € d'amende ! Rien de moins que ça... Pfiou à la place de Kim Dotcom je serais pas fier hein...

par nico44z le Mer 14 Mar 2012 - 21:11

sioban a écrit:Sarkozy veut taxer Google : http://www.numerama.com/magazine/22017-sarkozy-veut-taxer-google-et-poursuivre-les-sites-pirates.html

par sioban le Jeu 15 Mar 2012 - 14:09

la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html

ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !

par pmgamer le Jeu 15 Mar 2012 - 15:11

sioban a écrit:la CJUE vient de rendre un jugement favorable aux dentistes contre les sociétés de droits d'auteurs vis à vis de la radio qu'ils diffusent dans leur cabinet. Ils n'ont pas à payer une taxe supplémentaire.
> http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html

ça va faire boule de neige avec les coiffeurs qui sont asphyxiés par cette taxe (certains ont même purement et simplement coupé la musique) !

Il était temps qu'ils se rendent compte de l'absurdité d'une telle chose.

par Zeitoon le Jeu 15 Mar 2012 - 17:19

je vais plus chez le coiffeur depuis des lustres Very Happy

par Arkatror le Jeu 15 Mar 2012 - 17:20

Zeitoon a écrit:je vais plus chez le coiffeur depuis des lustres

pareil

par Zeitoon le Jeu 15 Mar 2012 - 17:21

par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...

par nico44z le Jeu 15 Mar 2012 - 17:30

Zeitoon a écrit:par contre je vais chez le dentiste une fois par an minimum pour eviter les soucis...

par Remuald le Sam 7 Avr 2012 - 23:17

Notre président compte récupérer 500 Millions en taxant les plus grands du web !:
http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-485648-500-nicolas-sarkozy-chiffre-taxation-geants-internet.html

par Remuald le Ven 13 Avr 2012 - 19:31

Concernant la copie privée, les montants pourraient bien être évaluer par une société tierce :
http://www.pcinpact.com/news/70194-chere-copie-privee-commission-reforme.htm

par Remuald le Lun 7 Mai 2012 - 22:39

La copie privée au Conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70710-loi-copie-privee-conseil-constitutionnel.htm

par Remuald le Jeu 17 Mai 2012 - 0:18

La copie privée bloquée par le conseil constitutionnel :
http://www.pcinpact.com/news/70945-qpc-copie-privee.htm