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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 20 Déc 2010 - 10:49

Bon j'initie le topic puisqu'il y en a un peu partout.

Tout d'abord concernant les livres numériques :


Remuald a écrit:Notre président promet une réduction de la TVA sur les livres numériques ^^ :
http://www.clubic.com/livre-electronique/actualite-385530-sarkozy-promet-baisse-tva-biens-culturels.html


Ensuite concernant la hausse de la TVA sur les abonnements internet :


Remuald a écrit:Autre sujet, (au besoin, à déplacer ^^') la taxe
télécom sera répercuté sur les abonnement internet de l'ordre de 5€ ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/56133-taxe-telecoms-france-televisions-fai-frederic-mitterrand.htm


Remuald a écrit:Orange augmente ses forfaits de 3euros dès Février prochain ! :
http://www.clubic.com/connexion-internet/fai-orange-livebox/actualite-382060-orange-hausse-3-triple-play.html

monster a écrit:Je ne savais plus où on a parlé de l'augmentation
tarifaire des FAI, mais ça y est j'ai reçu le mail de Orange pour
avertir de cette augmentation.

Augmentation de la TVA relative à votre offre internet



Chère cliente, cher client,

Vous
avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie
du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux
modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011,
cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de
modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 32.00€ TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous
vous remercions de votre compréhension et vous offrons 2 000 points
fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients
Nous
vous rappelons que conformément au code de la consommation, vous
disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans
un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de
tarif.

Remuald a écrit:c'est à SFR d'annoncer une hausse de forfait ! :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60920-sfr-tva-hausse-internet-mobile.htm

Remuald a écrit:Les hausses sont également sur les abonnements internet simple :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60939-orange-tva-television-taux-augmentation.htm

La redevance tv :


sioban a écrit:
sioban a écrit:Oui je plaisantais...

Quoiqu'ils
veulent aussi taxer la résidence secondaire qui aujourd'hui est
exonérée, ça veut bien dire taxe x 2 ceux ayant une 2ème télé dans une
autre résidence !

Mais cela dit qui regarde la télé sur son téléphone ??
C'est vraiment de très mauvaise qualité je trouve...
Nous faire payer une taxe pour ça...

http://www.pcinpact.com/actu/news/60476-redevance-audiovisuelle-tv-budget-2011.htm

Donc on a bien deux taxes, une par résidence ??
Et
vu qu'ils veulent l'étendre à tout appareil technologique, en gros ils
feraient aussi bien de la demander à tout le monde...

La taxe Google :



La taxe sur la copie privée (celle qu'on préfère...) :

sioban a écrit:Les taxes sur les cd/hdd/etc pour la copie privée sont "problèmatiques" car :
* La copie privée est une exception au principe du consentement de l’auteur sur les duplications de son œuvre.
* La rémunération pour copie privée compense la perte de revenus engendrée par ces usages
* Lorsque la Commission copie privée établit des études pour mesurer
ces usages - et donc le montant de la rémunération pour copie privée -
elle doit exclure les usages illicites. Sinon ? Les ayants droit pourraient tirer un revenu d’une source qu’on sait illicite (recel), mélangeant torchons et serviettes.

Dites-moi, on la paie encore cette taxe ??

http://www.pcinpact.com/actu/news/56885-copie-privee-commission-conseil-etat.htm

sioban a écrit:Remise en question sur la façon dont est calculé la
redevance pour copie privé au niveau européén :
http://www.droit-technologie.org/actuality-1327/la-justice-europeenne-fera-t-elle-voler-en-eclat-la-maniere-de-calcule.html

sioban a écrit:Acheter à l'étranger n'exonère pas de la taxe copie
privée :
http://www.pcinpact.com/actu/news/60459-dabs-nierle-rue-commerce-copie-privee.htm

Hum,
dernièrement la cour européenne a condamner la france concernant
l'achat de tabac à l'étranger... d'ici là qu'ils tapent sur la france
pour la copie privée, il n'y a qu'un pas ! Qu'ils vont faire j'espère
!!!

Deux nouveaux sujets sur la copie privée :
- Pour les GPS et autoradio (on se fout de notre gueule vraiment) : http://www.pcinpact.com/actu/news/60943-remuneration-taxe-copie-privee-gps.htm
- Les disques dur déplafonnés : http://www.pcinpact.com/actu/news/60941-disque-dur-deplafonnement-copie-privee.htm

Voilà.

Enjoy !


Dernière édition par sioban le Lun 20 Déc 2010 - 11:30, édité 1 fois
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Zeitoon le Lun 20 Déc 2010 - 11:27

Vive la France !!!
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http://www.nhfr.org

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Lun 20 Déc 2010 - 12:15

ça râcle les fonds de tiroir Smile
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Lun 20 Déc 2010 - 13:19

pmgamer a écrit:ça râcle les fonds de tiroir Smile

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 20 Déc 2010 - 20:36

ça râcle les fonds des portes monnaies des honnêtes citoyens Sad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 22 Déc 2010 - 10:39

Free estime ne pas devoir payer la taxe pour copie privée sur la Freebox Révolution : http://www.universfreebox.com/article12824.html

De plus, Free utilise une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.

Nom mais sans blague ! Vous connaissez un disque dur qui ne fonctionne pas avec au moins trois systèmes d'exploitation ?
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par monster le Mer 22 Déc 2010 - 11:11

Aucun ^^'
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Axragide le Mer 22 Déc 2010 - 11:38

Une petite nouvelle qui m'a fait bondir:
http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6616

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 22 Déc 2010 - 11:43

C'est pas nouveau il me semble, c'est l'une des raisons pour laquelle les coiffeurs vont arrêter de diffuser de la musique il me semble
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Mer 22 Déc 2010 - 12:15

c'est encore n'importe quoi ...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 22 Déc 2010 - 13:48

et la radio ça compte aussi ?
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 22 Déc 2010 - 13:52

Il me semble bien.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 22 Déc 2010 - 17:24

Une petite nouvelle qui m'a fait bondir:
http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6616

Les grands salons de coiffure s'en sortent : http://www.numerama.com/magazine/17653-sacem-les-grands-salons-de-coiffure-gagnent-leur-combat-pas-les-petits.html

Je n'avais pas compris que la taxe était par employé !

Mais la taxe devient très dégressive a partir d'un certain nombre d'employés...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mer 22 Déc 2010 - 17:39

Le ministère de la culture va inspecter la SACEM : http://www.pcinpact.com/actu/news/61000-yannick-favenec-inspection-sacem-commission.htm

Enfin une bonne chose ou juste de la poudre aux yeux ?
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 22 Déc 2010 - 20:11

à suivre donc Wink
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Dim 26 Déc 2010 - 11:28

La taxe sera aussi sur la part TV des forfaits mobiles, oui on le sait mais alors ?

Le truc sympa (pour moi) c'est que les Opérateurs vont devoir vous faire signer un avenant que vous avez le droit de refuser ce qui sera une rupture de contrat.

Si vous êtes engagez sur 12 ou 24 mois recemment ça peut être interessant Wink

http://www.korben.info/baroin-et-sarkozy-vont-vous-permettre-de-changer-de-mobile.html
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Dim 26 Déc 2010 - 13:31

moi ce que je trouve anormal dans tout ça, c'est d'imposer la TV dans les forfaits internet, j'en ai pas besoin !, du coup on prend un taxe qui est lié à quelque chose que l'on n'utilise pas, c'est inadmissible !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Dim 26 Déc 2010 - 13:32

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 28 Déc 2010 - 11:24

Hausse de la TVA sur les offres Internet/mobile
- L'UFC demande pourquoi cette augmentation se retrouve aussi sur les forfaits uniquement voix et sur les abonnements uniquement internet : http://www.pcinpact.com/actu/news/61050-tva-code-consommation-contrat-hausse2.htm

- Normalement vous pourrez résilier : http://www.pcinpact.com/actu/news/61049-loi-finances-chatel-resiliation-telephonie.htm

- Chez SFR la hausse de la TVA peut atteindre 9€ ! http://www.pcinpact.com/actu/news/61057-sfr-tva-hausse-tarifs-1er-fevirer.htm


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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Mar 28 Déc 2010 - 12:09

perso j'attends de voir mais si orange colle une augmentation sur mon forfait iphone je me casse .
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 28 Déc 2010 - 13:03

pareil pour moi (bouygues)

en revanche je me pose la question de pouvoir garder le n°...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 28 Déc 2010 - 13:43

Un détail c'est qu'il modifie les conditions générales de ventes pour intégré cette augmentation, ça veut dire que si vous changez maintenant vous l'avez dans le c** ! Sad
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 28 Déc 2010 - 13:47

pensez a demander le desimlock avant...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 28 Déc 2010 - 14:00

pas possible avant 3 mois je crois (légalement parlant)
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par nico44z le Mar 28 Déc 2010 - 14:06

les 3 mois c'est a partir de 2011 je crois, à la place des 6 mois avant.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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