SSII : Vos droits [rédaction permanente]

Ok. Je verrai bien au mois d'Avril. Merci de votreaide. Je vous tiendrai au courant.

tu peux toujours aller faire un tour sur jobfact.com pour te faire une idée des salaires.

Bonjour ,

Une question sur l'ordre de mission et le contrat de travail dans les SSII .
Je suis depuis 10 ans en SSII , coeff 2.2 130 à 2500 brut mensuel en modalité standard .

Depuis janvier 2010 , j'ai recu un ordre de mission en modalité 2 (réalisation de mission) , mais aucun avenant au contrat de travail .
Normalement en modalité 2 mon salaire devrait etre minimum à 2859 brut !!!

Tout ca est t-il normal selon vous ?

Merci

Un avenant est obligatoire pour passer en modalité 2.

Et malheureusement le niveau du salaire est une condition aussi.

Donc pour moi, c'est une erreur sur l'ordre de mission.

C'est amusant ces dernier temps il y a une vague de régularisation sur la modalité...

Au niveau temps de travail, vous êtes soumis à horaire fixes ?

Avant le mois de janvier , j'avais des horaires de travail a respecter (indiqué sur ordre de mission ) .
Mais étant donné que je suis en clientèle , je m'adaptais aux horaires du client .

Depuis janvier , plus d'horaires sur ordre de mission . Seul la mention Modalité 2 , realisation de mission apparait . Mes horaires chez le client sont les mêmes .

Je ne vois meme pas l'interet pour mon employeur de me faire passer en modalité 2 . Pour moi c'est clair que l'interet est financier

En fait c'est une vague de régularisation je pense, ma boite a fait passer tout ceux qui avait le niveau salarial en modalité 2.

En revanche quand je parle d'horaire fixe, ce sont les horaires de ton agence pas ceux de ton client. Car normalement dans ce cas tu devrais être en modalité 2 (enfin, c'est ce qui me semble) car tu t'adaptes aux horaires client.

Donc tu peux toujours leur demander si tu es en modalité 2 et si oui, demande l'avenant. Une fois que tu l'auras, ils seront obligés de régulariser. Il est clair qu'ils ont du faire une bourde en te passant modalité 2 sur ton ordre de mission, mais cela te donne pas mal de poids pour demander l'avenant.

En fait je m'en suis rendu compte seulement la semaine dernière que j'etais en modalité 2 .

Le truc marrant , c'est que j'ai demandé un avenant a la secrétaire et elle m'a répondu que personne n'en avait eu .

De toute manière , je vais clarifier ca avant la fin du mois .

tiens nous au courant.

Selon mon responsable , rien d'anormal , pas d'avenant a signer , pas de changement de salaire ...
En clair tout est normal

Hum, tu as des DP dans ta boite ?
Contactes les.

ajout de quelques infos sur la clause de mobilité.

ajout d'une remarque concernant l'usage qui doit être fait des arrêts de court de cassation

ajout de précision sur les temps de trajets.

Attention, le temps qui compte c'est celui entre votre agence et le client !

Juste une petite histoire que j'ai entendue pour ceux qui voudraient défendre leurs droits aux prud'hommes.

--

Une personne a été licenciée sans motif, c'est évidemment illégal, la personne devrait être réintégrée ou au moins toucher des indemnités.

Le passage aux prud'hommes de Nantes a pris 4 ans pour cause d'encombrement et elle s'est fait débouté par le tribunal !

Le motif était qu'elle avait retrouvé un travail dans les trois mois, donc qu'elle n'avait pas à se plaindre, qu'elle devait s'estimer heureuse d'avoir un travail par ces temps de crise !

Elle en est quitte pour payer 700 € de dommages pour avoir déranger les prud'hommes plus les 2000 € d'avocat.

Le tribunal lui a même signifié qu'il n'était pas dans son intérêt de faire appel au Tribunal de Rennes.

--

D'autres sociétés jouent avec l'encombrement des prud'hommes : elles licencient pour des motifs qui tomberaient aux prud'hommes, mais comme ceux-ci sont pleins, elles estiment que le risque est viable, vu qu'elles auront probablement fermé d'ici le passage aux prud'hommes.


Personnellement je trouve ces faits abjects, tant de la part des sociétés que des tribunaux, chacun est égal devant la loi. Mais ce principe n'est pas vrai dans les tribunaux français. Certains juges font clairement de l'abus de position dominante et ne sont pas forcément bienveillant avec ceux qui sont dans leur droits !

Pour info, les prud'hommes de Rennes sont à priori plus conciliant que ceux de Nantes, donc si vous devez y passer, portez votre affaire là bas !

Merci Sio pour l'info, on se demande dans quel monde on vit. Que reste-il pour nous défendre

faut se défendre soit même je vois plus que ça :'(

a coups de hache moi je vous dis

ajout de l'xp de robin44 sur les temps de trajets

Voilà un topic qu'il est bien, meme si je n'ai rien à négocier .

Un grand merci a toi !

Ajouts d'infos sur les clauses dites "de clientèle"

Merci pour cette super synthèse ! Claire et pratique, que demander de mieux ?